Politique de confidentialité

Version 1.0 · En vigueur le 1^er janvier 2026 · Dernière révision le 5 septembre 2026

Elle Santé inc. (« Elle Santé », « nous ») exploite une application mobile et un portail clinique qui vous permettent de prendre rendez-vous, de remplir des questionnaires d’admission et de suivre votre propre santé. La présente politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, qui y a accès et ce que vous pouvez exiger de nous.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec telle que modifiée par la Loi 25, à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS), aux lois albertaine et britanno-colombienne sur la protection des renseignements personnels ainsi que, lorsqu’ils s’appliquent, au RGPD et à la loi HIPAA.

1. Deux rôles distincts

Cette distinction détermine qui répond de vos renseignements ; elle vient donc en premier.

• Les renseignements que vous confiez à une clinique. Lorsque vous prenez rendez-vous, remplissez un questionnaire d’admission ou recevez des soins, la clinique et ses professionnels sont les dépositaires de ce dossier. Ils en décident l’usage clinique. Nous le conservons pour leur compte, à titre de fournisseur de services.
• Les renseignements que vous consignez pour vous-même. Les symptômes, les cycles, les objectifs et les notes que vous inscrivez dans l’application vous appartiennent. Aucune clinique n’y a accès à moins que vous ne les partagiez, et vous pouvez cesser ce partage à tout moment.

2. Ce que nous recueillons

• Renseignements de compte — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, langue et le mot de passe ou le fournisseur d’authentification (Google ou Apple) que vous utilisez.
• Renseignements de santé que vous inscrivez — symptômes, données de cycle et de grossesse, problèmes de santé, médicaments, chirurgies, objectifs et textes libres.
• Renseignements cliniques — réponses d’admission, historique de rendez-vous, notes du professionnel et plans de soins créés pendant vos soins.
• Renseignements de paiement — factures, montants et statut de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Les données de carte sont transmises directement à Stripe, notre prestataire de paiement.
• Renseignements techniques — modèle d’appareil, système d’exploitation, version de l’application, rapports de panne et événements d’utilisation sommaires servant à maintenir l’application fonctionnelle.

Nous ne recueillons que ce que la finalité exige. Les champs facultatifs sont indiqués comme tels et rien ne vous est refusé si vous les laissez vides.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Pour vous permettre de prendre, de modifier et d’honorer vos rendez-vous, y compris les consultations virtuelles.
• Pour fournir à votre professionnel les renseignements nécessaires à des soins sécuritaires.
• Pour vous montrer votre propre historique de santé et les analyses que vous avez demandées.
• Pour vous envoyer des rappels de rendez-vous et des messages de service par courriel ou par texto.
• Pour percevoir les paiements et émettre les reçus.
• Pour assurer la sécurité du service, diagnostiquer les défaillances et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous n’utilisons pas vos renseignements de santé à des fins publicitaires et nous ne les communiquons pas à des annonceurs.

4. Le consentement et son retrait

Nous nous appuyons sur votre consentement pour recueillir et utiliser vos renseignements de santé, et sur nos besoins légitimes d’exploitation pour les données de base de compte et de sécurité. Le consentement est demandé en termes clairs, séparément pour chaque finalité, avant la collecte.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps dans les Réglages ou en nous écrivant. Le retrait met fin à l’utilisation future pour cette finalité. Il ne peut défaire ce qui a déjà été fait et il peut nous empêcher de fournir une partie du service — nous vous dirons clairement laquelle.

5. À qui vos renseignements sont communiqués

• À votre clinique et à ses professionnels, pour vos soins.
• À d’autres cliniques, uniquement si vous le choisissez. Si vous fréquentez plus d’une clinique, chacune ne voit que son propre dossier, à moins que vous n’autorisiez expressément le partage dans le Centre de confidentialité. Vous pouvez révoquer ce partage en tout temps.
• À des fournisseurs qui traitent les données selon nos instructions : Amazon Web Services (hébergement, au Canada), Stripe (paiements), Google Firebase (rapports de panne et statistiques de base) ainsi que nos fournisseurs de courriel et de messagerie texte. Chacun est lié par contrat à n’utiliser les données que pour le service qu’il nous rend.
• Lorsque la loi l’exige — ordonnance d’un tribunal, obligation légale ou risque sérieux et imminent pour la sécurité d’une personne.

Nous ne communiquons vos renseignements à aucune autre fin sans vous le demander au préalable.

6. Où vos renseignements sont conservés

Vos renseignements sont conservés au Canada, dans la région canadienne d’Amazon Web Services. Les renseignements de santé sont hébergés dans des bases de données distinctes de l’annuaire contenant votre nom et vos coordonnées, de sorte qu’une atteinte à l’une n’expose pas les deux. Certains fournisseurs peuvent traiter des données techniques limitées à l’extérieur du Canada ; le cas échéant, ils sont contractuellement tenus de les protéger selon une norme comparable.

7. Durée de conservation

• Les dossiers cliniques sont conservés pendant la période exigée par la législation sur les dossiers de santé et par l’ordre professionnel dont relève votre professionnel — généralement plusieurs années, et davantage pour les dossiers créés alors que vous étiez mineur. Ces délais sont fixés par la loi, non par nous, et nous ne pouvons pas les abréger à votre demande.
• Les renseignements de santé que vous avez vous-même consignés sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte.
• Les documents de facturation sont conservés aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales et comptables.
• Les journaux techniques sont conservés brièvement, puis détruits.

8. Vos droits

• Accéder. Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectifier. Nous demander de corriger tout renseignement inexact ou incomplet.
• Emporter. Les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Supprimer. Supprimer votre compte dans l’application sous Réglages › Compte, ou nous en faire la demande par écrit. Ce qui est supprimé et ce qui doit être conservé est expliqué à la section 7.
• Retirer votre consentement, comme le prévoit la section 4.
• Vous opposer à une décision automatisée. Nous ne prenons aucune décision relative à vos soins par des moyens exclusivement automatisés.
• Porter plainte. Auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels et, si vous demeurez insatisfait, auprès de votre autorité de contrôle — au Québec, la Commission d’accès à l’information ; ailleurs au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou votre commissaire provincial.

Nous répondons aux demandes dans les 30 jours. Sans frais.

9. Comment nous les protégeons

Les renseignements sont chiffrés en transit et au repos. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour vos soins ou pour exploiter le service, et tout accès aux renseignements de santé est journalisé. Nous testons nos systèmes et formons les personnes qui les utilisent.

Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que l’autorité compétente, comme la loi l’exige, en vous indiquant ce qui s’est produit et ce qu’il convient de faire.

10. Les mineurs

Le service s’adresse aux personnes de 18 ans et plus. Une personne de moins de 18 ans ne peut l’utiliser qu’avec la participation d’un parent ou tuteur, ou lorsque la loi provinciale permet à un mineur apte de consentir à ses propres soins. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants en dehors de ces situations.

11. Modifications

Si nous modifions la présente politique d’une manière qui vous touche de façon importante, nous vous en informerons dans l’application avant l’entrée en vigueur et vous redemanderons votre consentement lorsque la loi l’exige. Chaque version porte un numéro et une date d’entrée en vigueur.

12. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels, Elle Santé inc. — privacy@ellesante.com. Écrivez-nous en français ou en anglais ; nous répondons dans la langue de votre message.