Conditions d'utilisation

Version 1.0 · En vigueur le 1^er janvier 2026 · Dernière révision le 5 septembre 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l’application mobile et du portail web Elle Santé (le « Service »), exploités par Elle Santé inc. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Ce qu’est le Service — et ce qu’il n’est pas

Elle Santé vous aide à trouver et à réserver des soins, à remplir des questionnaires d’admission, à communiquer avec votre clinique et à suivre votre propre santé.

Elle Santé ne fournit ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement. Les soins sont dispensés par la clinique et les professionnels autorisés auprès desquels vous prenez rendez-vous. Ils répondent de leur jugement clinique ; nous répondons du logiciel.

Le Service ne convient pas aux urgences. En cas d’urgence médicale, composez le 911 ou rendez-vous à l’urgence la plus proche. N’utilisez pas l’application pour signaler un problème urgent : les messages ne sont pas surveillés en continu.

Tout renseignement de santé général présenté dans l’application est fourni à titre éducatif seulement. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié qui connaît votre situation.

2. Admissibilité et compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus, utiliser le Service avec un parent ou tuteur, ou être un mineur que la loi provinciale autorise à consentir à ses propres soins.

Fournissez-nous des renseignements exacts et tenez-les à jour : des décisions cliniques peuvent reposer sur ce que vous déclarez. Gardez vos identifiants confidentiels ; vous répondez de ce qui se produit sous votre compte. Avisez-nous sans délai si vous croyez qu’une autre personne y a accès.

3. Rendez-vous, annulations et frais

• Réserver une plage horaire constitue une demande. Selon la clinique, elle peut être confirmée automatiquement ou retenue jusqu’à confirmation.
• Chaque clinique établit sa propre politique d’annulation, y compris le préavis exigé et les frais d’annulation tardive ou de rendez-vous manqué. La politique applicable vous est présentée avant la confirmation.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter, annulez aussi tôt que la politique de la clinique le permet. Les frais d’annulation tardive ou d’absence sont facturés par la clinique et non par nous.
• Une clinique peut devoir reporter un rendez-vous. Nous vous en informerons dès que nous le saurons.

4. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Les données de votre carte sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais conservées sur nos systèmes. Vous autorisez la clinique à porter au mode de paiement fourni les sommes dues pour les services reçus ainsi que les frais prévus par sa politique d’annulation.

Les honoraires sont fixés par la clinique. Les remboursements relèvent de la clinique et de sa politique. En cas d’échec d’un paiement, la clinique peut vous demander de le régler autrement.

5. Utilisation acceptable

N’utilisez pas le Service pour enfreindre la loi, usurper l’identité d’autrui, harceler un professionnel ou un autre patient, téléverser du code malveillant, extraire des données, faire de la rétro-ingénierie ou tenter d’accéder à des renseignements qui ne sont pas les vôtres. Ne réservez pas de rendez-vous de mauvaise foi. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces règles.

6. Votre contenu

Ce que vous consignez demeure vôtre. Vous nous accordez l’autorisation nécessaire pour le conserver, l’afficher et le transmettre afin d’exploiter le Service et de le rendre accessible aux professionnels que vous avez choisis. Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf lorsque nous devons conserver un dossier clinique ou de facturation (voir la Politique de confidentialité).

7. Notre contenu

Le Service, son logiciel, sa conception et ses textes appartiennent à Elle Santé ou à ses concédants. Vous pouvez l’utiliser aux fins prévues. Vous ne pouvez ni le copier, ni le revendre, ni en tirer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.

8. Disponibilité

Nous visons à maintenir le Service accessible, sans garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons le suspendre pour entretien et en modifier ou en retirer des fonctions. Lorsqu’une modification réduit sensiblement ce que vous obtenez, nous donnerons un préavis raisonnable.

9. Exclusions et limites

Sous réserve de la présente section, le Service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, Elle Santé n’est pas responsable des dommages indirects ou accessoires, et notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation liée au Service se limite aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation.

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence, en cas de fraude, ni dans les autres cas où la loi interdit toute limitation. Rien ici ne limite la responsabilité professionnelle ou légale d’une clinique ou d’un professionnel à l’égard des soins dispensés, ni ne retire les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Elle Santé des réclamations découlant de votre utilisation abusive du Service ou de votre manquement aux présentes conditions. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation découle de notre propre acte ou omission.

11. Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps sous Réglages › Compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, ou lorsque la loi nous y oblige. La conservation des dossiers cliniques après la fermeture est régie par la Politique de confidentialité.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Si une modification touche vos droits de façon importante, nous vous en aviserons dans l’application avant son entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le Service vaut acceptation. Chaque version porte un numéro et une date d’entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du district de Montréal ont compétence, sans porter atteinte à votre droit d’intenter un recours à votre lieu de résidence.

14. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. La version française prévaut au Québec. Les parties confirment leur volonté que ce document soit rédigé en français et en anglais.

15. Nous joindre

Elle Santé inc. — support@ellesante.com. Pour les questions de confidentialité : privacy@ellesante.com.